Quels sont les différents types de baux ?

Il existe différents types de baux pour la location selon qu'il s'agisse d'un bien tel qu'un appartement, une place de parking, une maison, un commerce. Ils peuvent également varier selon la situation géographique. 

Le plus utilisé en immobilier est le bail principal. Il se décompose de trois façons différentes : le bail de location meublée, le bail de location vide et le bail de colocation.

• Il existe différent bail de location meublée :

- Le bail meublé classique :

Il est utilisé pour les locations meublées respectant la liste de mobilier obligatoire, il est d'une durée d'un an et peut être reconduit tacitement. Le préavis est d'un mois.

- Le bail mobilité :

Il concerne plutôt les étudiants, les apprentis ou les personnes qui travaillent en Intérim pour une courte durée et est d'une durée de dix mois en général à un an.

- La location meublée saisonnière :

Elle concerne le plus souvent des vacanciers, des voyageurs ou des saisonniers qui ne comptent pas rester à long terme.

• Le bail de location vide (à usage de résidence principale du locataire) : 

Dans le cas où un bien est loué sans mobilier, le bail de location vide est de rigueur. Sa durée est de trois ans en règle générale, reconduit tacitement ou 6 ans en cas de SCI non familiale. Le préavis du locataire est de 3 mois.

• Le bail code civil :  

Il est de courte durée et concerne les résidences secondaires dont les termes sont libres entre les parties (durée, préavis, loyer, caution...). En général, sa durée est d'un an.

• Le bail de colocation :

Ce dernier est utilisé lorsque plusieurs personnes souhaitent prendre un logement ensemble afin de réduire les frais. Il en existe 2 sortes : le bail de colocation unique qui permet à ce que tous les locataires soient liés à une clause de solidarité ou le bail individuel ou chaque individu paie une part fixe.

• Le bail commercial : 

Il est établi pour les locaux commerciaux dont le but est d'exploiter les bâtiments dans une optique d'activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale sur demande. Sa durée est minimum de neuf ans. Autrement appelé le bail 3-6-9 car le locataire peut le résilier tous les 3 ans.

• Le bail dérogatoire (anciennement appelé bail précaire) : 

Ce bail est destiné à une activité commerciale pour une durée ferme de 12 mois non reconductible, il nécessite en cas de prolongation de refaire un ou plusieurs baux sans que la durée n'excède 3 ans. Auquel cas, le bail est transformé automatiquement en bail 3-6-9. 

• Le bail professionnel : 

Sa durée minimale est de 6 ans, reconductible pour les professions libérales telles que les avocats, les comptables, les géomètres, les notaires...

• Le bail rural : 

Il est destiné aux exploitants agricoles qui veulent louer des terrains ou des biens en échange d'un loyer ou de récolte. Sa durée est de 9 ans minimum.

• Le bail mixte :

Il permet au locataire de louer un appartement afin d'exercer une activité professionnelle mais aussi d'y résider à titre personnel.

• Le bail verbal : 

Il est établi entre deux parties qui s'entendent oralement sur les conditions de la location telles que le loyer, la durée, les cautions ou les charges. Attention, en cas de désaccord chacun devra prouver son honnêteté faute de preuve écrite. A ce jour, le bail verbal n'est plus utilisé.

• Le bail de parking ou de garage :

Ce dernier contrat est conclu sans date de limite, pour une semaine, un mois ou une année.

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