En cas de décès de l'emprunteur, qui doit payer le prêt ?
Qui doit payer un prêt en cas de décès d'un emprunteur ?
Lorsqu'une personne contracte un prêt, elle s'engage à le rembourser selon les termes convenus avec la banque. Mais que se passe t'il si l'emprunteur décède avant d'avoir soldé sa dette ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment la présence d'une assurance emprunteur, la nature du prêt et la succession du défunt.
L'assurance emprunteur : une protection essentielle
Dans la plupart des cas, les prêts notamment les prêts immobiliers, sont couverts par une assurance emprunteur. Cette assurance prend en charge le remboursement du prêt en cas de décès de l'emprunteur, selon les conditions du contrat. Si l'assurance couvre la totalité du capital restant dû, les héritiers ne sont pas tenus de rembourser la dette.
Que se passe t'il en l'absence d'assurance ?
Si le défunt n'avait pas souscrit d'assurance emprunteur, la dette entre dans la succession. Les héritiers ont alors trois options :
- Accepter la succession et assumer les dettes
- Accepter la succession à concurrence de l'actif net, ce qui signifie qu'ils ne paieront les dettes que dans la limite des biens hérités.
- Refuser la succession, ce qui les exonère totalement du remboursement du prêt.
Le cas des co-emprunteurs et cautions
Si le prêt avait été souscrit par plusieurs personnes (co-emprunteurs), l'autre emprunteur reste responsable du remboursement, sauf si une assurance prend le relais. De même, si une caution s'était portée garant du prêt, la banque peut se tourner vers elle pour obtenir le remboursement.
En résumé, le remboursement d'un prêt après le décès d'un emprunteur dépend avant tout de l'existence d'une assurance et des décisions prises par les héritiers concernant la succession. Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de bien anticiper ces aspects lors de la souscription d'un prêt.
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